Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les enseignants, les établissements scolaires et les administrateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») accèdent et utilisent la plateforme **EPSIO** (ci-après désignée « la Plateforme »).

EPSIO est une solution numérique conçue pour simplifier la gestion pédagogique, le suivi des apprentissages, l'évaluation physique et le traitement analytique des performances des élèves dans le cadre de l’Éducation Physique et Sportive (EPS).

L’accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

• Plateforme : Désigne le site web et l'application web EPSIO accessible via l'URL d'accès ou l'application hors ligne locale.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique (enseignant d'EPS, directeur, inspecteur, administrateur) autorisée à utiliser les services de la Plateforme.
• Élève : Désigne l'apprenant dont les données scolaires et physiques sont saisies et traitées sur la Plateforme par l'enseignant sous la tutelle de l'Établissement.
• Compte : Désigne l'espace personnel sécurisé de l’Utilisateur sur la Plateforme.

L’accès à EPSIO est strictement réservé aux professionnels de l'éducation dûment habilités par leur établissement scolaire ou autorisés dans le cadre de leur fonction d'enseignement de l'EPS.

La création d’un compte s'effectue par authentification sécurisée (notamment via connexion Google ou par codes d’accès fournis). L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées sous son compte.

En cas de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en avertir immédiatement l’administration d’EPSIO.

La Plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des classes et des élèves : Importation et organisation des listes d'élèves, groupes de niveau et répartition par genres/âges.
• Suivi d'apprentissage : Enregistrement des résultats de tests d'observation (TO) et de tests bilans (TB) dans différentes activités physiques et sportives (APS).
• Gestion médicale : Suivi des inaptitudes, maladies déclarées et dispenses d'EPS pour assurer la sécurité des élèves.
• Outils analytiques : Génération de diagnostics et analyses pédagogiques pour faciliter la prise de décision pédagogique.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, des données personnelles relatives aux élèves (nom, prénom, classe, année de naissance, genre, résultats sportifs, dispenses médicales) sont collectées et traitées sous la responsabilité de l’Établissement d'enseignement (Responsable de traitement), EPSIO agissant en qualité de Sous-traitant au sens des réglementations en vigueur (notamment la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc).

Engagements d'EPSIO :

• Sécurité : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet de sauvegardes régulières.
• Finalité : Aucune donnée d'élève ou d'enseignant n'est cédée, vendue ou exploitée à des fins commerciales.
• Confidentialité : L'accès aux données des élèves est restreint à l'enseignant de la classe et aux administrateurs autorisés.

Conformément à la législation applicable, les parents d'élèves ou tuteurs légaux disposent d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en s'adressant directement à l'établissement scolaire concerné.

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme dans un cadre strictement professionnel et pédagogique.
• Saisir des données exactes et à jour concernant les listes d'élèves et les résultats.
• Respecter la vie privée des apprenants en s'abstenant de partager des photos ou des informations de santé (inaptitudes) en dehors des canaux officiels et sécurisés de l'établissement.
• Ne pas tenter de contourner la sécurité de la Plateforme ou d'altérer son fonctionnement.

La Plateforme EPSIO, y compris son architecture, sa charte graphique, son code source, ses logos, sa marque et ses outils de diagnostic pédagogique, est la propriété exclusive de l’éditeur d'EPSIO.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de la Plateforme ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

EPSIO s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme (7j/7, 24h/24), mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes de réseau internet, ou des cas de force majeure.

Les rapports, synthèses et analyses de résultats produits par la Plateforme sont des outils d'aide à la décision. L’évaluation finale des élèves et la prise en compte des dispenses restent de la responsabilité pédagogique et professionnelle exclusive de l'enseignant d'EPS habilité.