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Politique de Confidentialité

Chez EPSIO, la protection de vos données personnelles est notre priorité fondamentale.

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Présentation

La plateforme EPSIO est une solution numérique dédiée à la gestion, au suivi et à l'évaluation de l'Éducation Physique et Sportive (EPS) au sein des établissements scolaires.

La protection des données personnelles constitue une priorité fondamentale pour EPSIO. La présente Politique de Confidentialité explique quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et quelles mesures sont comme mises en œuvre pour assurer leur sécurité.

3. Cadre légal

EPSIO s'engage à respecter :

  • La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
  • Les exigences de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
  • Les bonnes pratiques internationales en matière de sécurité et de confidentialité des données.

4. Données collectées

4.1 Données des enseignants

EPSIO peut collecter :

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Académie et direction provinciale
Établissement scolaire
Informations professionnelles liées à l'exercice de leurs fonctions
4.2 Données des élèves

Selon les fonctionnalités utilisées, EPSIO peut traiter :

Nom et prénom
Identifiant scolaire
Niveau d'études
Classe
Résultats d'évaluation en EPS
Données de participation aux activités sportives scolaires
4.3 Données techniques

EPSIO collecte automatiquement lors de la navigation :

Adresse IP
Type d'appareil
Navigateur utilisé
Journaux de connexion
Données de sécurité

5. Finalités du traitement

Les données sont collectées exclusivement pour :

Gestion pédagogique
La gestion pédagogique des activités d'EPS.
Évaluation réglementaire
L'évaluation des élèves conformément aux référentiels officiels.
Suivi des performances
Le suivi des performances scolaires et sportives.
Gestion de l'assiduité
Le contrôle et le suivi de l'assiduité des élèves.
Documents administratifs
La génération de documents pédagogiques et administratifs.
Statistiques & Amélioration
La production de statistiques anonymisées et l'amélioration des services proposés.
Aucune publicité : Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.

6. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par EPSIO reposent sur :

1
L'exécution des missions pédagogiques et de service public des établissements scolaires.
2
Le consentement explicite des utilisateurs lorsque celui-ci est requis.
3
Les obligations légales et réglementaires applicables au secteur éducatif.
Pour les élèves mineurs, les établissements scolaires demeurent responsables du respect des procédures de consentement prévues par la réglementation applicable.

7. Partage des données

Les données personnelles ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées de la communauté éducative :

Enseignants concernés
Responsables d'établissement
Responsables académiques autorisés
Administrateurs habilités de la plateforme
EPSIO ne vend, ne loue, ni ne cède les données personnelles à des tiers.

8. Sécurité des données

EPSIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses visant à garantir :

Confidentialité
Accès limité aux personnes autorisées.
Intégrité
Protection contre toute altération.
Disponibilité
Continuité d'accès aux services.
Protection
Barrières contre l'intrusion.
Ces mesures comprennent notamment :
Chiffrement des communications
Protocole HTTPS / TLS de bout en bout.
Authentification sécurisée
Mots de passe robustes et authentification moderne.
Contrôle d'accès basé sur les rôles
Chaque compte accède uniquement aux données requises.
Sauvegardes régulières
Pour éviter toute perte accidentelle de données.
Journalisation des accès
Suivi et audit des connexions de sécurité.

9. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, la durée de l'année scolaire ou du parcours de l'élève au sein de l'établissement).

À l'issue des périodes de conservation applicables :
Les données sont intégralement supprimées des bases actives et sauvegardes ;
Ou anonymisées de manière irréversible lorsqu'elles sont requises à des fins statistiques.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi 09-08, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

Droit d'accès
Obtenir la confirmation du traitement et la copie de vos données.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit de mise à jour
Actualiser vos informations professionnelles ou personnelles.
Droit d'opposition
S'opposer à un traitement lorsque la loi le permet.
Droit à la suppression
Demander la suppression de vos données sous conditions réglementaires.

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute réclamation :

ahmedmab87@gmail.com

11. Hébergement

Les données peuvent être hébergées sur des infrastructures hautement sécurisées répondant aux standards internationaux de sécurité les plus élevés.

EPSIO veille scrupuleusement à ce que tout hébergement ou transfert éventuel de données soit réalisé conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

12. Cookies

EPSIO utilise des cookies fonctionnels et de sécurité strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Si la publicité Google AdSense est activée après approbation du site, Google peut également utiliser des cookies ou identifiants publicitaires selon le choix exprimé dans son message de consentement :

Authentification
Pour maintenir votre session active de manière sécurisée.
Sécurité
Pour détecter et prévenir les fraudes de connexion.
Préférences utilisateur
Pour mémoriser vos choix d'affichage et filtres.
Mesure d'audience
Pour des analyses statistiques anonymes d'utilisation.
Publicité Google AdSense
Uniquement sur les pages pédagogiques éligibles et après consentement lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut autoriser, refuser ou gérer ses choix depuis la plate-forme de consentement certifiée de Google. Aucune publicité n'est prévue dans l'application Élève ni dans les écrans contenant les classes, notes, documents ou données personnelles des élèves.

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de tenir compte :

  • Des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
  • Des avancées ou exigences techniques.
  • De l'introduction de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme.
Toute modification importante de cette politique sera explicitement portée à la connaissance des utilisateurs via notre interface ou par e-mail.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à vos droits ou pour contacter notre délégué à la protection des données :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email de contact dédié :

ahmedmab87@gmail.com

EPSIO remercie chaleureusement l'ensemble de ses utilisateurs pour leur confiance et s'engage à protéger leurs données avec le plus haut niveau d'exigence et de professionnalisme.