Protection des données des élèves

Politique de protection des données des élèves mineurs

Dernière mise à jour : Juin 2026
Préambule

La protection des données des élèves constitue une priorité absolue pour EPSIO.

En raison de la nature éducative de la plateforme et du fait qu'une partie importante des utilisateurs concernés sont des mineurs, EPSIO applique des mesures renforcées visant à garantir la confidentialité, la sécurité et l'utilisation responsable des données relatives aux élèves.

La présente politique décrit les engagements spécifiques d'EPSIO concernant le traitement des données des élèves mineurs dans le cadre des services proposés aux établissements scolaires et aux enseignants.

Consultez les engagements d'EPSIO en matière de protection des données des élèves mineurs.

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des données relatives aux élèves mineurs traitées par la plateforme EPSIO dans le cadre :

  • de l'évaluation en Éducation Physique et Sportive ;
  • du suivi pédagogique ;
  • de la gestion de l'assiduité ;
  • de la participation aux activités sportives scolaires ;
  • de la gestion des associations sportives scolaires ;
  • des statistiques éducatives autorisées.

2. Principes de protection des élèves

EPSIO s'engage à respecter les principes suivants :

Limitation des données collectées au strict nécessaire
Utilisation exclusivement pédagogique et éducative
Protection renforcée des données des mineurs
Accès limité aux personnes autorisées
Conservation limitée dans le temps
Transparence sur les traitements réalisés
Sécurisation permanente des données
Aucune exploitation commerciale : Aucune donnée relative aux élèves n'est utilisée à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage marketing.

3. Données concernées

Selon les fonctionnalités utilisées par les établissements scolaires, EPSIO peut traiter :

Identification Données d'identification
Nom et prénom
Identifiant scolaire
Niveau d'études
Classe ou groupe pédagogique
Pédagogie Données pédagogiques
Résultats d'évaluation
Progression pédagogique
Participation aux activités d'EPS
Assiduité
Sport Données sportives
Résultats liés aux activités sportives scolaires
Participation aux compétitions
Performances observées dans le cadre des évaluations officielles

EPSIO s'efforce de limiter la collecte des données aux besoins réels du suivi pédagogique.

4. Accès aux données des élèves

L'accès aux données des élèves est strictement limité.

Peuvent uniquement accéder aux informations nécessaires à leurs missions :

Les enseignants responsables
Les responsables d'établissement autorisés
Les personnels administratifs habilités
Les administrateurs techniques autorisés dans le cadre de leurs fonctions de maintenance
Chaque utilisateur dispose de droits d'accès adaptés à son rôle. Les accès sont contrôlés et enregistrés afin de garantir leur traçabilité.

5. Sécurité renforcée

EPSIO met en œuvre des mesures spécifiques pour protéger les données des élèves :

Chiffrement des communications
Authentification sécurisée
Contrôle d'accès basé sur les rôles
Journalisation des accès
Sauvegardes sécurisées
Surveillance des incidents de sécurité
Mises à jour régulières des systèmes

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées et uniquement dans le cadre de leurs missions pédagogiques ou administratives.

6. Conservation des données

Les données des élèves ne sont pas conservées indéfiniment. EPSIO applique des règles de conservation adaptées aux besoins pédagogiques et administratifs des établissements scolaires.

À l'issue des périodes de conservation applicables :
Les données sont intégralement supprimées ;
Ou anonymisées lorsqu'elles sont utilisées à des fins statistiques ou d'analyse globale.

Les données anonymisées ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement un élève.

7. Utilisation des statistiques et indicateurs

EPSIO peut produire des indicateurs statistiques destinés à :

Améliorer les pratiques pédagogiques
Suivre les activités sportives scolaires
Accompagner les établissements dans leur pilotage

Ces analyses sont réalisées en privilégiant l'utilisation de données agrégées ou anonymisées.

EPSIO s'interdit toute utilisation des données visant à établir un classement public des élèves ou à porter atteinte à leur dignité ou à leur vie privée.

8. Intelligence artificielle et données des élèves

Lorsque certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle sont utilisées au sein de la plateforme :

Les recommandations générées ont uniquement une finalité pédagogique ;
Les résultats proposés servent d'aide à la décision et ne remplacent jamais l'appréciation de l'enseignant ;
Aucune décision automatisée ayant un effet significatif sur la scolarité d'un élève n'est prise exclusivement par un système automatisé.
L'enseignant demeure responsable des décisions pédagogiques prises à l'égard des élèves.

9. Partage des données

Les données des élèves ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Toute communication éventuelle de données est strictement limitée aux situations prévues par la réglementation applicable ou nécessaires au fonctionnement du service.

10. Droits des parents, représentants légaux et élèves

Conformément à la réglementation applicable, les parents ou représentants légaux peuvent solliciter :

Informations
Sur les données traitées relatives à l'élève.
Rectification
Des données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Lorsque les conditions légales le permettent.
Précisions
Sur les mesures de protection mises en œuvre.

Les demandes peuvent être adressées à :

ahmedmab87@gmail.com

11. Engagement d'EPSIO

EPSIO s'engage à faire de la protection des élèves une priorité permanente.

La plateforme est conçue selon le principe de :
« Protection des données dès la conception »
(Privacy by Design)

EPSIO applique les mesures nécessaires afin de garantir un environnement numérique sûr, responsable et respectueux des droits des élèves.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données des élèves :


EPSIO – Plateforme numérique au service de l'Éducation Physique et Sportive.